Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Alto(ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site altowork.shop.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
1. Identification du vendeur
Raison sociale : Alto (marque exploitée par BlueCloud.dev)
Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
Responsable : Aymen HAMMOUDA
Adresse : 3 Rue Lavoisier, 92350 Le Plessis-Robinson, France
SIRET : 101 642 460 000 14
TVA intracommunautaire :Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Email : contact@altowork.shop
2. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires et articles de décoration pour espaces de travail (home office) : supports, organisateurs, luminaires, accessoires de bureau en bois, bambou et métal.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matières, photos) sont présentées sur la page produit correspondante. Les photos sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les lots de fabrication.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution équivalent, un délai de livraison prolongé ou le remboursement intégral de sa commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En application de l'art. 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable ; les prix affichés correspondent donc aux prix hors taxe = TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination et le mode d'expédition choisi. Le montant total à régler (produits + frais de livraison) est clairement affiché avant la confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Passation de commande
La commande est passée via la plateforme Shopifyintégrée à altowork.shop. Le processus se déroule en plusieurs étapes : sélection des articles → panier → saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison → choix du mode de paiement → validation et confirmation.
Un email de confirmation de commande est envoyé dès la validation. Cet email vaut accusé de réception, non acceptation définitive. Le contrat de vente est définitivement conclu à la réception du paiement et expédition du colis.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour laquelle il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, etc.).
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires du Client ne transitent pas sur les serveurs du Vendeur ; elles sont traitées directement par le prestataire de paiement agréé de Shopify.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
6. Livraison
Les produits sont expédiés dans les délais indiqués sur la page produit et récapitulés dans l'email de confirmation. Les délais courent à compter de la réception du paiement.
Pour toute information détaillée sur les zones de livraison, transporteurs, délais et tarifs, consultez notre page Informations de livraison.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Le Client peut toutefois contacter le service client pour investigation. Si le colis est perdu, le Vendeur procédera au réexpédition ou au remboursement après enquête auprès du transporteur.
Le transfert des risques s'opère à la livraison du colis au Client ou, en cas de retrait en point relais, lors de la remise du colis au Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou email à contact@altowork.shop). Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Le Client retourne le bien dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a indiqué les prendre en charge.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné (ou la preuve d'expédition). Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Exceptions :Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés, ni aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Formulaire type de rétractation (art. L.221-21)
(Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Alto — contact@altowork.shop
3 Rue Lavoisier, 92350 Le Plessis-Robinson, FranceJe/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité(art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant les 24 premiers mois, la preuve de l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance est présumée pour les biens d'occasion, durant les 12 premiers mois. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement, sauf coût manifestement disproportionné.
- Garantie des vices cachés(art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 du Code civil).
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client à contact@altowork.shopen décrivant le défaut constaté et en fournissant la preuve d'achat.
9. Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable par email à contact@altowork.shop. Le Client recevra alors les instructions de retour. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (emballage d'origine intact autant que possible, accessoires inclus).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de réduire le remboursement si le produit retourné présente des traces d'utilisation anormale ou de détérioration imputable au Client.
10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, pandémie, dysfonctionnement réseau ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site altowork.shop (textes, images, logos, graphismes, code source) sont la propriété exclusive d'Alto ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à contact@altowork.shop.
13. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@altowork.shop pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Alto a désigné :
SMP — Société de Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Pour plus d'informations, consultez notre page Médiateur de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence restent applicables.
Dernière mise à jour : mars 2026